J.O. 81 du 5 avril 2007
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Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
NOR : DEFD0700416A
La ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119, D. 12 et D. 13 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :
Article 1
L'annexe à l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est complétée comme suit :
53. Général commandant les forces françaises stationnées à Djibouti ;
54. Général commandant les forces françaises au Gabon ;
55. Général commandant les forces françaises du Cap-Vert.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Michèle Alliot-Marie